CONTENTIEUX COMMERCIAL

Nous intervenons devant tous les tribunaux de commerce pour tous les contentieux commerciaux concernant les entreprises, sociétés et PME.

Nous intervenons plus précisement en ce qui concerne les contestations des factures ou les problèmes de recouvrement de créances commerciales.

En ce qui concerne le recouvrement de créances, après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure au débiteur, et dans l’hypothèse où celui-ci ne paierait pas la dette, il sera envisagé de saisir le juge commercial soit par injonction de payer, soit par une procédure de référé, soit, en fonction de la complexité du litige et dans l’hypothèse d’une absence d’évidence, par une procédure au fond.

Le choix des différentes procédures se faira avec le client.

Dans l’hypothèse où une insolvabilité serait à redouter, il sera envisagé, avec le client, de prendre des garanties conservatoires afin de sécuriser le paiement de la dette in fine, notamment par saisie conservatoire de compte bancaire.

Bien évidemment, nous intervenons de la même manière en défense sur procédure de recouvrement de créance pour faire valoir devant les tribunaux les raisons pour lesquelles la dette est contestée, soit dans son montant, soit dans son objet, soit encore dans ses modalités de règlement.

L’intervention dès le début de la procédure d’un Avocat, de préférence à une société ou à un organisme de recouvrement de créances, permet à ce professionnel du droit de visualiser la procédure du début à la fin.

De la même manière, la pratique démontre que la première lettre de mise en demeure d’Avocat est plus suivie d’effets que celle émanant d’un organisme de recouvrement.

En ce qui concerne le droit des contrats, nous intervenons tant en demande qu’en défense pour faire appliquer les contrats de nature commerciale, qui, comme le précise le Code Civil, constituent la loi entre les parties.

Nous intervenons sur l’ensemble des contrats commerciaux de quelque nature qu’ils puissent être.

Les procédures judiciaires envisageables dans ce domaine sont les suivantes :

• action en responsabilité contractuelle tendant à obtenir des dommages et intérêts compensatoires,
• demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
• assignation en intervention forcée,
• assignation en obligation de faire ou de ne pas faire,
• contestation de la validité du contrat par action en nullité : nullité d’ordre public, non respect d’une règle obligatoire, vices du consentement.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.