DROIT DU TRAVAIL

Depuis près de 20 ans, nous intervenons, de façon régulière, en droit du travail tant du côté des employeurs : notamment des PME, que des employés et particulièrement les Cadres.

 

Sur le plan judiciaire, nous intervenons lors des procédures de licenciement qu'elles soient économiques, pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde.

 

Nous contestons les licenciements abusifs et sans cause réelle et sérieuse devant la plupart des Conseils de Prud'hommes (CPH) de France avec une présence plus régulière devant ceux de la région Ile de France : Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles, Pontoise, puis devant les Cours d'Appel compétentes et plus particulièrement celles de la région parisienne à savoir : la Cour d'Appel de Paris et la Cour d'Appel de Versailles.

 

Enfin, nous suivons, le cas échéant, la procédure contentieuse avec notre Avocat au Conseil devant la Cour de Cassation.

 

Dernièrement, nous avons obtenu la Cassation d'arrêts de Cours d'Appel dans les domaines que nous suivons depuis 10 ans, à savoir ceux des CDD successifs dit aussi contrat à durée déterminée d'usage notamment dans le secteur de l'audiovisuel.

 

Sur le plan plus particulièrement juridique, nous encourageons les tentatives de conciliation, recherches de transactions, et protocoles d'accords.

 

Nous intervenons aussi, bien évidemment, en amont, afin d'éviter les procédures contentieuses par différents conseils, consultations et avis circonstanciés.

 

Notamment, avec les PME, entreprises et sociétés qui nous ont fait confiance, nous avons mis en place un système d'abonnement mensuel qui permet une consultation sans limite et quasi instantanée.

 

Nous donnons des réponses sur tous les sujets intéressant le droit social dont notamment :

• • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Comité d'entreprise
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Contrats de travail
  • Délégués du personnel
  • Discrimination et harcèlement
  • Durée du travail
  • Elections professionnelles
  • Embauche
  • Formation
  • Hygiène et sécurité
  • Inspection du travail
  • Licenciement individuel
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel
  • Rémunération
  • Retraite
  • Rupture du contrat de travail : démission, départ négocié
  • Salariés à statut particulier
  • Sanction et pouvoir disciplinaires
  • Suspension du contrat de travail
  • Travailleur non salarié
  • Vie privée du salarié...

Nous sommes amenés à intervenir lors de colloques, conférences ou formations.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.